Actualité , réseau Chemin Vieux à Reyniès le 20 octobre 2017

• Reyniès 82370

La future loi sur la fiscalité de l'économie collaborative risque de modifier la compréhension et l'usage des monnaies temps. - Lire article sur http://www.delmo-asso.org/economie-collaborative-fiscalite-declaration-des-revenus-co-consommation-et-monnaie-temps/#more-1520 - Lire document ci-dessous : les montants annoncés ne sont que des estimations. Il faut attendre que la loi soit sortie pour en connaître tous les aspects. La future loi imposera une déclaration par les plateformes collaboratives quelles qu'elles soient. La question des SEL se posera donc pour la déclaration des échanges entre particuliers. Si c'est confirmé, il faudra donner une valeur au temps échangé, qui viendra s'ajouter aux autres échanges faits sur les plateformes, en euros, pour le calcul des seuils au delà desquels la fiscalité sera applicable. Cette future loi est donc à surveiller. (Pour rappel, les Barter ne sont pas concernés puisque les échanges s'appliquent à des entreprises déjà fiscalisées.) Idéalement, il faudrait que le Mvt Sol soit en discussion avec les auteurs de la proposition de loi, comme le sont les fondateurs de Smiile (ci-dessous). Ca se passe peut-être dans le cadre de la Fintech? Pourrait-on envisager que le Mvt Sol se rapproche d'un mouvement comme Fintech ? J'aimerais bien qu'on en discute... Cordialement Philippe LE DUIGOU